Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
CAVE POTTIER
Craissac
12100 Saint Georges de Luzençon
e-mail : contact@cave-pottier.fr

Ci-après dénommée " cave-pottier.fr "
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " cave-pottier.fr ",
Ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " cave-pottier.fr " par Dominique Pottier.
Le site " cave-pottier.fr " est hébergé par la Société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits en vente sur le site " cave-pottier.fr " peuvent être acquis uniquement en France métropolitaine.
" cave-pottier.fr " se réserve le droit de modifier à tout moment sa zone d’expédition.
Toute commande dûment validée sur le site " cave-pottier.fr " implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Âge légal
La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Toute commande d'alcool sur ce site Internet requiert l'acceptation des conditions générales de vente qui implique que vous reconnaissez avoir plus de 18 ans au moment de la commande.
Articles et produits
- " cave-pottier.fr " est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles issus de la production de Dominique Pottier.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, " cave-pottier.fr " ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, " cave-pottier.fr " s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
- Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de " cave-pottier.fr " ne pourra être engagée.
Prix des produits et livraison
 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
" cave-pottier.fr " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de " cave-pottier.fr " jusqu’au complet paiement du prix.
- La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
 - La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, en dépit de tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de " cave-pottier.fr ".
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure.
L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
 - Pour des commandes allant jusqu’à 12 bouteilles, " cave-pottier.fr " traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Colissimo Suivi). Ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai indiqué sur l’avis de passage.
- Pour des commandes supérieures à 12 bouteilles,  " cave-pottier.fr " traite ses expéditions avec des transporteurs routiers. Pour celles-ci, les délais ne pourront être supérieurs à 7 jours. De façon identique au paragraphe précédent, toutes la France métropolitaine est couverte. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Au client de prendre contact avec le transporteur pour récupérer son colis.
- Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, " cave-pottier.fr "ne pourra être tenu responsable de ces défaillances. En cas de colis détérioré par La Poste ou par le transporteur, vous êtes tenu de faire les réservations d'usage et les déclarations de sinistre auprès de La Poste ou du transporteur afin de faire jouer l'assurance.
- Pour une commande supérieure à 48 bouteilles, nous contacter directement via notre formulaire de contact.
 - L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit (en parfait état, intact dans son emballage d’origine avec la facture) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.


Commande


- Le client intéressé par un article visible sur le site " cave-pottier.fr " suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
- Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
- Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
-" cave-pottier.fr " accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
- Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire.
Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de CAVE POTTIER, à l’adresse suivante : Craissac 12100 Saint Georges de Luzençon
La commande sera traitée dès validation de l’encaissement du chèque de règlement par la banque. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
Sécurité des paiements par carte bancaire
 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site " cave-pottier.fr " utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur " cave-pottier.fr ".
 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Signature et preuve


- Pour tout paiement par carte bancaire sur le site " cave-pottier.fr ", le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
- Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Informations nominatives


Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.
Le consommateur atteste en avoir pris connaissance.
Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par " cave-pottier.fr ") comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.


Responsabilité


- Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, " cave-pottier.fr " n’a qu’une obligation de moyens.
- En conséquence, la responsabilité de " cave-pottier.fr " ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par " cave-pottier.fr ".
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de " cave-pottier.fr ".
- De même, tous faits qualifiés de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement " cave-pottier.fr " de toute responsabilité.


Élection de domicile

" cave-pottier.fr " déclare élire domicile à l’adresse suivante : Craissac 12100 St Georges de Luzençon
Propriété intellectuelle et concurrence
- Tous les éléments visuels du site " cave-pottier.fr " sont la propriété exclusive de Dominique Pottier


Différents


- La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
- Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Rodez.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.